SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE

LA RÉDACTION DES CERTIFICATS :UN ACTE MÉDICAL SOURCE DE RESPONSABILITÉ POUR LE PRATICIEN Les principes généraux

Les règles de rédaction du certificat médical

Professeur D. ROUGE, Docteurs A. THOMAS, C. ARBUS Service de Médecine Légale, C.H.U. de Rangueil, Toulouse

La jurisprudence disciplinaire des certificats médicaux, Étude de 261 décisions du CNOM et du Conseil d'État depuis 1949

Docteur A.-M. DUGUET M. C. U. de médecine légale

Le délit d'établissement de faux certificat médical

S. BIMES-ARBUS Chargée d'enseignement à l'Université des Sciences Sociales - Toulouse I

Les certificats définis par la loi ou les règlements : certificats de décès

Docteur J.-P. ALLERY

La déclaration des maladies contagieuses

Docteur A. THOMAS Service de Médecine Légale, C.H.U. de Rangueil, Toulouse

Les aspects particuliers

Les certificats ouvrant droit aux prestations sociales

Docteur G. DUBAIL, Docteur C. CAPDEVIELLE

DEUXIÈME PARTIE

LA DEMANDE ET L'UTILISATION DES CERTIFICATS MÉDICAUX : UN DROIT POUR LES PATIENTS Les certificats rédigés à la demande du patient

L'incapacité totale de travail et les violences volontaires,

L'examen médico-légal a-t-il encore un avenir ?

Professeur E. BACCINO, E. BOLZINGER Service de Médecine Légale, C.H.U. Lapeyronie, Montpellier

Certificat médical et conduite automobile

Docteur S. NADAL

Le constat de virginité

Professeur M. ZEMNI, M. BEN DHIAB, T. MASMOUDI Service de Médecine Légale, Hôpital Universitaire F Hached, Sousse - Tunisie

L'utilisation du certificat

Droits des patients et discriminations

E. Rial-Sebbag Chargée de cours à l'Université Paul Sabatier, Toulouse

Les certificats et attestations destinés aux compagnies d'assurances

Docteur D. BESSE

Les certificats utilisés dans une procédure de divorce ou pour un droit de visite

Me BONTOUX Cabinet M. BONTOUX, C. VILLARD, L. GALINIE